Le Sénat donne son feu vert à la ratification du traité européen

Jeudi 11 octobre 2012  18 h 15 – Le Sénat donne son feu vert

Le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité européen, déjà approuvé par les députés mardi. Le texte défendu par le gouvernement a recueilli 306 voix contre 32 et 8 abstentions. Les 20 sénateurs communistes ont voté contre, de même que quelques sénateurs écologistes et divers gauche, dont Jean-Pierre Chevènement. Le concours des sénateurs UMP et des centristes a donc été indispensable à Jean-Marc Ayrault pour atteindre la majorité absolue.

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Mardi 9 octobre 2012

Les députés français ont adopté aujourd’hui par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire. Le groupe socialiste, à l’exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour. Le groupe des Radicaux de gauche et le groupe centriste UDI ont également voté pour, de même que celui de l’UMP à l’exception de quelques « souverainistes ».

De son côté, le groupe écologiste a majoritairement voté contre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les élus du Front de gauche, a également voté contre. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi de ratification à partir du mercredi 10 octobre. Le texte sera définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

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