Radars de feu rouge : tous les PV annulés ?

PAR Laurent Lepsch, le 11/01/2012 à 14:13

Radars de feu rouge : tous les PV annulés ?
C’est une information qui va ravir toux ceux qui depuis 2010 ont été pris sur le réseau routier français au piège d’un radar de feu rouge. Et ils sont nombreux, puisque depuis 2010, pas moins de 287 421 procès verbaux ont été dressés pour ce type d’infraction.

Il semble ainsi que tous ces PV pourraient être mis à la poubelle pour un vice de forme. En effet, la loi fait obligation que chaque contravention envoyée porte une mention faisant référence la date annuelle de vérification de chaque appareil, préalable en France, à la validation de toute contravention routière émise par une cabine automatique.

Et ce n’est manifestement pas le cas avec les PV dits de feu rouge, selon une information publiée ce jour par nos confrères du Point. Ainsi, pour ce motif des avocats seraient déjà parvenus à faire annuler la sanction et la jurisprudence pourrait s’appliquer pour tous les PV de feux rouges, soit des dizaines de milliers au total. Une mention manquante donc qui pourrait être lourde de conséquences pour les finances publiques mais qui, à n’en pas douter, devrait apparaître dans les plus brefs délais.

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